Conditions générales de vente

 

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

  • La société Nature Niche Market, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 985 289 784, dont le siège social est situé au 4 rue Villaret de Joyeuse - 75017 Paris, France,
    (ci-après « le Vendeur »),

et

  • Toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet markhor.fr (ci-après « le Site »).

L’achat d’un produit sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

  1. Commandes

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier,
  • Validation du panier,
  • Création d’un compte client ou connexion à un compte existant,
  • Saisie des informations de livraison et de facturation,
  • Choix du mode de livraison et du mode de paiement,
  • Acceptation des présentes CGV,
  • Validation et paiement de la commande.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande reprenant les éléments essentiels (produits commandés, prix, adresse de livraison, etc.).

3.2. Refus ou annulation de commande

Markhor se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

3.3. Précommandes

Certains produits proposés sur le Site peuvent faire l’objet d’une précommande. Cette possibilité est clairement indiquée sur la fiche produit concernée, accompagnée d’une date estimative de livraison. Le paiement de la totalité du montant est exigé au moment de la précommande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent faire l’objet de modifications. En cas de retard significatif, Markhor informera le Client par e-mail. Les commandes contenant des produits en précommande ne seront expédiées que lorsque tous les articles de la commande seront disponibles. Il n’est pas possible de fractionner l’expédition.

En cas de demande d’annulation avant expédition, le Client pourra contacter le service client pour un éventuel remboursement, dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.

  1. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du montant dû.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du passage de commande à titre indicatif.

En cas de retard de livraison, un e-mail d’information sera adressé au Client. En cas de dépassement de plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des sommes versées.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client devra notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

En cas de retour conforme, Markhor procédera à l'échange ou à l'avoir de la commande dans un délai de 14 jours, selon le mode de retour choisi par le client.

  1. Garanties

7.1. Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

7.2. Garantie des vices cachés

Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@markhor.fr.

  1. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données en contactant : contact@markhor.fr.

  1. Responsabilité

Markhor ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou des communications.

La responsabilité de Markhor ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

  1. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Markhor pour une résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.

 

Conception française

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